Conditions générales de vente

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1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Petit cahier, exploité par [Raison sociale], [Adresse] (ci-après « nous »). En passant commande, vous acceptez les CGV en vigueur au moment de la commande.

2. Produits

Nous vendons des cahiers d'activités à imprimer pour les enfants de 2 à 6 ans, au format PDF (A4, 24 pages). Chaque cahier est personnalisé avec le prénom de l'enfant et l'univers choisi, dans la langue choisie. Les produits sont livrés uniquement sous forme numérique : nous n'envoyons rien par la poste.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) [TVA comprise / l'exploitant n'est pas assujetti à la TVA]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Un code promo valable peut être saisi dans le panier. Les codes promo ne se cumulent pas et ne sont pas échangeables contre de l'argent.

4. Commande et paiement

Il n'est pas nécessaire de créer un compte. Vous choisissez les cahiers, indiquez vos coordonnées et payez en ligne sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. Le contrat est conclu dès que le paiement est confirmé. Nous n'avons jamais accès à vos données de carte.

5. Livraison

Après le paiement, vous recevez par e-mail un lien de téléchargement pour chaque cahier. Ce lien est valable 7 jours. Il vous appartient d'enregistrer les PDF sur votre appareil. Si un lien a expiré ou si vous n'avez pas reçu l'e-mail, écrivez-nous à contact@petit-cahier.ch.

6. Abonnement

L'abonnement d'un an comprend 12 cahiers. Le cahier du mois en cours est envoyé dès le paiement, puis un nouveau cahier est envoyé le 1er de chaque mois. L'abonnement se paie en une seule fois et prend fin automatiquement après le 12e cahier, sans renouvellement.

7. Droit d'utilisation

Les cahiers sont réservés à un usage privé et familial. Vous pouvez les imprimer autant de fois que nécessaire pour les enfants de votre foyer. Il est interdit de les revendre, de les partager, de les publier ou de les distribuer, en tout ou en partie. L'usage dans une école, une crèche ou une autre structure demande une licence séparée : contactez-nous.

8. Remboursement

Vous pouvez demander le remboursement d'un cahier tant que vous ne l'avez pas téléchargé. Écrivez-nous à contact@petit-cahier.ch avec votre numéro de commande. Un cahier déjà téléchargé ne peut plus être remboursé, puisqu'il s'agit d'un contenu numérique personnalisé déjà livré. Pour un abonnement, les cahiers qui n'ont pas encore été envoyés ou téléchargés sont remboursés. Le remboursement se fait avec le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Si un fichier est illisible ou contient une erreur de notre part, nous vous envoyons un cahier corrigé.

9. Responsabilité

Les activités sont prévues pour être faites sous la surveillance d'un adulte. Dans les limites de la loi, nous ne répondons que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Nous ne garantissons pas que le site soit disponible sans interruption.

10. Protection des données

Nous traitons vos données personnelles comme décrit dans notre déclaration de protection des données.

11. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for est au siège de l'exploitant, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi pour les consommateurs. Si une version traduite de ce texte existe, seule la version française fait foi.